Règlement relatif à la protection de la vie privée

Dernière modification : le 27/04/2019

Par la présente déclaration nous vous informons des données personnelles que nous recueillons lors de votre visite à notre site web et de l’inscription de votre organisation sur notre site web, ainsi que des fins auxquelles ces données sont utilisées.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l'Association de famille van Outryve d'Ydewalle asbl, Torhoutsesteenweg, Brugge, numéro B.C.E. 0 457 029 257, ci-après dénommée "L'Association familiale".

L'Association familiale se conforme, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) concernant la protection des données à caractère personnel.

1 - Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes: prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse email.
Lorsque vous nous fournissez un feedback ou demandez de l'aide, nous recueillons toutes les informations contenues dans votre feedback ou votre demande d'aide.
Lorsque vous nous contactez en nous envoyant un courriel ou en remplissant le formulaire de contact ou tout autre formulaire sur notre site web, nous recueillons votre adresse e-mail et toute information que vous nous envoyez par ce biais.
Lorsque vous vous inscrivez à un événement, nous recueillons et traitons toutes les informations contenues dans le formulaire d'inscription.
Lorsque vous répondez à l'une de nos enquêtes, nous recueillons et traitons les informations contenues dans ces réponses.
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, nous recueillons votre nom et votre adresse e-mail.

2 - Finalités générales et fondement légal des traitements
En règle générale nous n'utilisons vos Données personnelles que pour
- vous tenir informé(e) de l'actualité concernant l'ensemble des personnes ayant pour ascendant un aïlleul de la famille van Outryve d'Ydewalle,
- vous communiquer des informations concernant l'histoire de cette famille
- vous inviter à divers événements familiaux.

Ces traitements ont pour fondement l'intérêt légitime de l'Association familiale à transmettre occasionnellement des informations à caractère non-commercial à un groupe de personnes susceptibles d'y être intéressées du fait de liens - directs ou au travers de leur conjoint - avec la famille van Outryve d'Ydewalle.

L'Association familiale affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collectées également aux usages suivants:
- L’envoi de messages de marketing direct, de newsletters, d’actions et de promotions, ayant pour fondement l’intérêt légitime de l’organisation, tenant compte des attentes réalistes des usagers concernés, notamment en termes de modalités aisées de désinscription.
- La maintenance et l’amélioration de nos services, ainsi que la conversion de données à caractère personnel en statistiques anonymes dans lesquelles l’identité des personnes individuelles ne peut être décelée, ayant pour fondement les intérêts légitimes de l'Association familiale à améliorer en permanence son site web et ses services.

Les Données personnelles que nous recueillons à travers la correspondance avec vous, que ce soit par e-mail, par téléphone, par chat ou par courrier postal, ne seront utilisées que dans le cadre de la mission principale de l'association.

3 - Marketing direct
L'Association familiale envoie régulièrement des newsletters, notamment dans le cadre d'annonces d'événements familiaux ou de la diffusion de son bulletin. Ces courriels proviendront toujours de l'Association familiale et non d'une organisation partenaire.
L’envoi des courriers (communication écrite, newsletters électroniques ou emails) peut être interrompu à tout moment, soit par courrier soit en envoyant un email à l'adresse secretariat<at>dydewalle.be avec la mension UNSUBSCRIBE, en précisant votre identité.

4 - Transfert de Données personnelles à des tiers

4a - Principe général
Nous nous engageons à ne pas vendre ou mettre vos données personnelles à la disposition de tiers à des fins commerciales ou de marketing, sauf accord préalable et explicite des usagers concernés.

4b - Accès à des collaborateurs
Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs bénévoles, tel que notamment les membres du Conseil d'Administration.

4c - Prestataires de services
Nous pouvons avoir recours à certains prestataires de services pour nous aider à fournir des services liés au site et à assurer l’exécution adéquate de notre contrat avec vous.
Par exemple, des fournisseurs de services peuvent nous aider à effectuer le développement de produits et de services, la maintenance et le débogage sur nos sites ou permettre la fourniture de services par le biais de plates-formes et d'outils logiciels tiers.
Ces fournisseurs ont un accès limité à vos informations pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus contractuellement de les protéger et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées et conformément à la présente politique de confidentialité.

4c - Exigences légales
Dans des cas exceptionnels il se peut que l'Association familiale doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative.
Le cas échéant, l'Association familiale tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

5 - Durée du traitement
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement ou en fonction des délais de conservation légaux.

6 - Vos droits

6a - Droit d’accès
Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos Données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont les utilise. Vous pouvez nous poser vos questions via secretariat<at>dydewalle.be ou via le formulaire de contact sur www.dydewalle.be.

6b - Droit de rectification, d’effacement et de limitation
Si vous souhaitez corriger, mettre à jour ou modifier vos informations personnelles dans votre compte, vous pouvez envoyer une demande à secretariat<at>dydewalle.be
Il se peut que face à votre demande de supprimer vos Données personnelles nous soyons dans certains cas tenus, notmamment en vertu de la loi, de conserver ces Données personnelles pendant un certain temps, auquel cas nous ne répondrons pas à votre demande tant que nous n'aurons pas satisfait à ces exigences.
Lorsque nous supprimons des informations que nous avons recueillies auprès de vous, elles seront supprimées de nos bases de données actives, mais peuvent rester pour une période limitée dans nos archives ou systèmes de sauvegarde.

6c - Droit d’opposition
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Vous reconnaissez qu'en cas d’opposition au traitement de Données personnelles, certains services et produits ne pourront plus être livrés.
Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez énoncer aucun motif.

6d - Droit de libre transfert des données
Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables (lorsque c'est techniquement faisable).

6e - Droit de retrait du consentement
Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

6f - Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet soit par e-mail à l’adresse électronique secretariat<at>dydewalle.be, soit par le formulaire de contact figurant sur ce site.

6g - Droit de déposer plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35.
Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.
Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

7 - Sécurité et confidentialité
L'Association familiale prend des précautions physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation par inadvertance à des tiers des Données personnelles sous notre contrôle. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %.
L'Association familiale fait donc des efforts raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, mais ne peut garantir leur sécurité absolue.
L'Association familiale ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.
Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

8 - Liens vers sites web externes
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites web externes pour votre commodité, et ces liens n’impliquent pas notre approbation de ces sites web ou leur contenu.
L'Association familiale n’a ni le contrôle ni la responsabilité des pratiques de confidentialité ou du contenu d'autres sites web. Nous encourageons nos visiteurs à prendre conscience qu'ils quittent nos sites web et à lire les politiques de confidentialité de tout site web tiers qui recueille des Données personnelles.

9 - Utilisation de Cookies
Le site Internet de l'Association familiale ne recourt pas à l'usage de cookies.

10 - Questions ou commentaires
Vous avez d’autres questions ou observations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?
N’hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail adressé à secretariat<at>dydewalle.be soit en utilisant notre formulaire de contact.