La commune comme unité politique pour réaliser la démocratie directe ?

Sixtine d'Ydewalle figure cette année parmi les dix-neuf lauréats de la Fondation VOCATIO.

Fille de Gauthier d’Ydewalle et de Pascale Govers, Sixtine est chercheuse en théorie du droit et en théorie politique à l'UCLouvain.
Diplômée de droit et de philosophie de Yale Law School, de l'UCLouvain et de la KULeuven, elle est aspirante FNRS et effectue sa thèse de doctorat sur "La théorie et la pratique de la démocratie directe communaliste". 

SSixtine a accepté de nous communiquer une courte présentation de sa thèse, que sa bourse VOCATIO lui permettra d'approfondir par un séjour de recherche à l'Université d'Edimbourg.

« Théorie et pratique de la démocratie directe communaliste.
La Commune comme lieu d’autogouvernement »

Présentation de ma thèse

Comment surmonter la crise de la démocratie représentative ? (*)
Qu'il s'agisse du fossé entre la classe gouvernante et la classe gouvernée, du déclin de la participation électorale, de la montée du populisme ou de la perte de confiance dans les institutions démocratiques, les signes de dysfonctionnement du système politique démocratique prolifèrent dans les démocraties modernes. Comment surmonter la crise de la démocratie représentative qui éloigne les individus de la politique ? Est-il possible de reconstruire des institutions démocratiques qui permettraient au peuple d'exercer directement le pouvoir public et de reprendre le contrôle de sa vie ?

Devenir un participant aux affaires publiques 
Depuis la naissance du gouvernement représentatif à la suite des révolutions modernes, aucun rôle institutionnel n'a été accordé au peuple assemblé, empêchant ainsi sa participation directe à l'exercice du pouvoir. Dans De la Révolution, Hannah Arendt explique comment la plupart des mouvements révolutionnaires cherchant à apporter la liberté au peuple n'ont pas réussi à réaliser la constitutio libertatis, c'est-à-dire à développer des institutions durables pour l'exercice populaire de la liberté nouvellement acquise. Contrairement au principe constitutionnel selon lequel tout pouvoir appartient au peuple, les révolutionnaires ont fini par créer un espace pour l'exercice de cette nouvelle liberté réservée aux représentants du peuple, à l'exclusion du peuple lui-même. Cependant, selon Arendt, cette centralisation et cette indivisibilité du pouvoir entre les mains d'une élite dirigeante auraient pu être évitées si la Constitution avait intégré des espaces pour le déploiement de la liberté publique et pour la participation directe des citoyens aux affaires publiques, comme ce fut le cas pendant la révolution, notamment la révolution française.
À l'origine de l'activité révolutionnaire, de tels espaces sont apparus spontanément, que ce soit sous la forme des « assemblées municipales » pendant la Révolution américaine, des « sociétés populaires » pendant la Révolution française, des « conseils municipaux révolutionnaires » pendant la Révolution hongroise de 1956 ou des soviets pendant la Révolution russe. Le désastre de ces révolutions a été d'enterrer cet espoir « d'une nouvelle forme de gouvernement qui permettrait à chaque membre de la société égalitaire moderne de devenir un participant aux affaires publiques » (pp. 264-5).

La commune comme unité politique pour réaliser la démocratie directe ?
Une littérature abondante examine comment la démocratie participative et délibérative peut accroître la participation citoyenne et compléter la démocratie représentative, depuis l'amélioration de la légitimité démocratique des institutions représentatives avec des délibérations au sein de la société civile, jusqu'à la délégation d'une partie du pouvoir de décision à des organes participatifs.
Malgré l'essor des innovations démocratiques complétant le gouvernement représentatif par de nouveaux, le principe général de l'exercice indirect du pouvoir public par l'intermédiaire de représentants reste la règle. De même, le choix de l'État-nation comme unité démocratique principale pour organiser une société demeure relativement non-contesté.

La théorie politique du communalisme développée par le penseur américain Murray Bookchin pose à nouveau ces deux questions corrélées : celle de la manière dont le pouvoir public doit être exercé, et celle de la principale unité politique pour qu'un peuple s’autogouverne.
Elle y répond en défendant la commune comme unité politique pour réaliser la démocratie directe, car c'est le seul endroit où le peuple peut se réunir, délibérer et prendre directement des décisions en face-à-face, plutôt que de voter pour des représentants pour exercer le pouvoir public. Pour les questions dépassant le cadre local, ces municipalités autonomes s'organiseraient en confédérations où chaque assemblée populaire enverrait des délégués avec des mandats impératifs et révocables traduisant la volonté déjà délibérée de leurs assemblées.

La démocratie directe communaliste comme alternative à la démocratie représentative ?
Ainsi, cette recherche explore la solution proposée par la démocratie directe communaliste comme alternative à la démocratie représentative. Sur le plan théorique, elle vise à développer une théorie normative de la démocratie directe communaliste qui prend la commune comme unité politique principale. Sur le plan pratique, elle cherche à étudier la pratique de la démocratie directe communaliste par les mouvements sociaux qui cherchent à créer un ordre politique basé sur l'autogouvernement, notamment l’expérience d’assemblées populaires et de démocratie directe qui s’est déroulée à Commercy, en Meuse (France), depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes jusqu’à la veille de la crise sanitaire.
En examinant comment les principes théoriques sont appliqués dans la pratique et comment cette expérimentation peut à son tour enrichir la théorie, cette recherche vise à fournir une analyse interdisciplinaire de la manière dont l'ordre politique pourrait être organisé différemment de la démocratie représentative et de l'État-nation.

Christine van Outryve d’Ydewalle

(*) sous-titres de la rédaction

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